Tout comprendre avant d’investir.

La réduction IR-PME, dite « Madelin » (article 199 terdecies-0 A du CGI), est de 18 % des sommes investies en droit commun. Le taux est majoré selon le statut de l’entreprise : 30 % pour une jeune entreprise innovante (JEI), 40 % pour une jeune entreprise d’innovation à impact (JEII) et 50 % pour une jeune entreprise innovante de rupture (JEIR). Le taux applicable est indiqué sur la page de chaque entreprise. Taux 2026.

Les versements retenus pour le calcul de la réduction sont plafonnés à 50 000 € pour une personne seule et à 100 000 € pour un couple soumis à imposition commune. La réduction entre aussi dans le plafonnement global des avantages fiscaux.

Pour conserver le bénéfice de la réduction, les titres doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5ᵉ année suivant la souscription. Une cession anticipée peut entraîner la reprise de l’avantage fiscal, sauf cas prévus par la loi.

Une attestation vous est adressée après la clôture de chaque levée. Elle est aussi disponible dans Mon compte, onglet Mes documents de l’Espace actionnaire.

Oui. Le réinvestissement peut être éligible au régime de l’apport-cession prévu à l’article 150-0 B Ter du CGI, sous conditions.

Pour la première année de Capital Territoires, les frais de service de 2,99 % sont offerts. Une provision SPV de 2 % de votre souscription s’y ajoute, versée au SPV. Exemple : pour 5 000 €, 100 € de provision SPV, soit 5 100 € versés.

Elle est versée au SPV en même temps que votre souscription. Son utilisation, et le sort de la part qui n’aurait pas été utilisée, sont fixés par les statuts du SPV, mis à votre disposition avant toute souscription. Son solde est visible dans Mon compte.

Via le SPV, Capital Territoires perçoit, lors de la sortie, un intéressement à la performance (carried interest) de 20 % de la part des sommes distribuées aux associés du SPV qui excède 1,5 fois leur souscription.

Le forfait annuel de fonctionnement du SPV est payé par l’entreprise financée. Il n’est jamais prélevé sur les investisseurs.

Un Special Purpose Vehicle est une société créée pour une seule entreprise financée. Les investisseurs détiennent des parts du SPV, qui détient lui-même les actions de l’entreprise. Le SPV est administré par Capital Territoires et ses comptes sont ouverts chez Memo Bank, établissement de crédit français agréé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et régulé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

1 000 €.

L’horizon visé est de 5 à 7 ans. La sortie peut prendre la forme d’une cession industrielle, d’une cession secondaire ou d’une introduction en bourse. Le produit est distribué au prorata des participations.

Dans Mon compte, l’Espace actionnaire réunit vos participations, la valeur estimée, le solde de provision SPV, les distributions et les documents (reportings, attestations, convocations).

Oui. Investir au capital d’entreprises non cotées comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi. N’investissez que des sommes dont vous n’aurez pas besoin à court terme.

Les titres sont peu liquides : il n’existe pas de marché pour les revendre facilement avant la sortie. Votre épargne est immobilisée sur la durée de l’investissement.

Non. Le multiple cible et le TRI cible sont des objectifs indicatifs. Ils ne sont pas garantis. Les tours de financement ultérieurs peuvent aussi diluer votre participation.

Des entreprises qui bâtissent la souveraineté du pays, dans huit verticales d’investissement : Protéger (Défense, sécurité, aéronautique, spatial), Soigner (MedTech, santé), Nourrir (FoodTech, AgriTech), Administrer (GovTech, numérique public), Éduquer (EdTech, culture, patrimoine), Préserver (Énergie, eau, circularité), Relier (Infrastructures, mobilités, réseaux), Accompagner (Grand âge, handicap, insertion).

Pré-seed (100 K€ à 1 M€), seed (1 à 4 M€) et série A (4 à 20 M€).

Présentez votre entreprise via le formulaire de candidature de la page Lever des fonds. La première analyse est gratuite et nous vous répondons sous 7 jours.