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Éditeur du site

Le site capital-territoires.villyz.fr est édité par la société Villyz SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 4 536 €. Capital Territoires est une marque commerciale de la société Villyz.

  • /Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
  • /RCS Paris : 884 826 520
  • /N° TVA intracommunautaire : FR76 884 826 520
  • /Président : Arthur Moraglia
  • /Email de contact : contact@villyz.fr

Directeur de la publication

Arthur Moraglia, en sa qualité de Président de la société Villyz.

Hébergeur du site

Le site capital-territoires.villyz.fr est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Agréments et enregistrements

Agrément AMF

Villyz est agréée en tant que Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), conformément au Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs.

  • /Numéro d'agrément AMF : FP-2022-1
  • /Date d'agrément : 06/09/2022
  • /Services agréés : facilitation de l'octroi de prêts ; placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d'instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d'ordres de clients (08/11/2022) ; investissement en actions ; investissement en obligations

L'agrément peut être vérifié sur le site de l'AMF : liste blanche PSFP Villyz.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site capital-territoires.villyz.fr (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, sons, mises en page, codes sources) est la propriété exclusive de la société Villyz ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Villyz, sous peine de poursuites judiciaires.

Les marques Villyz et Capital Territoires ainsi que les logos associés sont la propriété de la société Villyz. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur capital-territoires.villyz.fr est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation), vous pouvez écrire à : rgpd@villyz.fr.

Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Avertissement sur les risques

Investir au capital d'entreprises non cotées comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

Ces investissements sont illiquides : l'épargne investie est immobilisée jusqu'à la sortie, dont ni la survenance, ni le calendrier, ni le prix ne sont garantis. Les titres peuvent être dilués lors de levées ultérieures, et la détention via un SPV est indirecte.

Les rendements ne sont pas garantis et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les avantages fiscaux éventuels (IR-PME) dépendent de votre situation personnelle et du respect de conditions légales, notamment de conservation des titres, et peuvent être remis en cause.

N'investissez que des sommes dont la perte totale n'affecterait pas votre situation financière, et diversifiez votre épargne.

Avant tout investissement, prenez connaissance de la fiche d'informations clés sur l'investissement (KIIS) de la levée concernée, des statuts du SPV, des conditions générales d'utilisation et des avertissements réglementaires.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des réclamations et nous écrire à : reclamations@villyz.fr.

Dernière mise à jour : 30/10/2026.

Capital Territoires

Capital Territoires permet à chacun de devenir actionnaire des entreprises qui œuvrent pour bâtir notre souveraineté et défendre l’intérêt général.

Capital Territoires est une marque commerciale de Villyz, qui opère aussi l’Épargne Citoyenne ↗. Villyz est agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), sur avis conforme de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), en qualité de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) sous le n° FP-2022-1, conformément au Règlement européen (UE) 2020/1503. Société immatriculée à l'ORIAS sous le n° 20006621 et au RCS de Paris sous le n° 884 826 520.

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